alban richard

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Monsieur Alban RICHARD («
le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les
Produits »).
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les
Clients. Les Produits proposés à la vente sur les canaux de diffusions (site internet, Instagram, Facebook, Whatsapp) sont les suivants : Montres.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Mr Alban RICHARD
Siège social : 600 Chemin de Morlanné – 64160 BUROS
Siret : 952 051 340 000 18
APE : 7490 B
Téléphone : 07 82 22 55 96
Mail : alban.expertcourtier.horlo@gmail.com
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en signant et en mentionnant « lu et
approuvé » à l’endroit prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues
avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à
l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Mr Alban RICHARD – 600 Chemin de Morlanné – 64160
BUROS.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur les canaux de distributions (Site internet, Instagram,
Facebook et whatsapp).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de
la seule responsabilité du Client.
En cas de vente à l’étranger, il convient de se renseigner sur les lois applicables dans les pays visés, de veiller au respect des contraintes éventuelles
qu’elles imposent et de traduire les conditions de vente dans les langues appropriées.

Article 2- Commandes

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il désire commander et d’en informer le Vendeur par téléphone ou par mail.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la
commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur les canaux de distributions, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier
électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou après encaissement par celui-ci de l’intégralité de l’acompte dû.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée par mail ou téléphone constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande en contactant le Vendeur par téléphone ou par mail.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à
condition d’être notifiées par courrier électronique au Vendeur 5 jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’erreur de prix, notamment si le prix affiché est très différent du prix réel,
presque dérisoire.Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront
restituées dans un délai maximum de 30 à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que
celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 5 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture
des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 10 %
du montant total de l’achat pourrait être acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Article 3 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs indiqués sur les canaux de diffusions lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés
en Euros et en HT ( TVA non applicable, Article 293B du Code Général des Impôts.)
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment. Ils ne
comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite de
1000€ pour les clients qui résidents en France et 10.000€ pour les clients étrangers) article D. 112-3 du Code monétaire et financier.

Article 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront expédiés en France métropolitaine dans un délai de 1 à 2 semaines pour les produits en stock à compter de
la validation de la commande auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le délai d’expédition des produits non en stock peut varier et sera communiqué au client s’il en adresse la demande par téléphone, courrier électronique ou
courrier postal à l’adresse du Vendeur.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 90 jours après la date indicative de
livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions
prévues aux articles L 216-2L 216-3L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les
quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Vendeur propose également la livraison à domicile selon la distance, aux frais du Client (Voiture, Train ou Avion).
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal,
courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé
déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront
réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents
ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles
prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

Article 6 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues
étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 7 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu,
concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le
vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la
consommation (Article L 612-1 du Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de
règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de
rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits
soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation, accompagnés de la
facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail ou par courrier postal . Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement
communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais
de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 60 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des
Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 9 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur les canaux de diffusions sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des
usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément
aux dispositions légales :

de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les
rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de
Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 6 mois à compter
de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 6 mois à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces à sa charge, jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la
constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force
majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice
Article 10 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de
sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification
et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne
plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à l’article L. 223-
2 du code de la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
Article 11 – Information pré-contractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et
compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la consommation et
notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles du Produit.
le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) .
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit .
les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent
pas du contexte.
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre .
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de
rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander par e-mail ou téléphone emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce,
notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.